Quel est le meilleur statut juridique pour un consultant ?

En 2018, le nombre de travailleurs indépendants s’élevait à 3,1 millions. Depuis quelques décennies, le nombre avait chuté avec la baisse du nombre de petits commerces. Aujourd’hui, il est en très légère augmentation. Toutefois, le vrai changement ne vient pas du nombre en réalité, mais la nature des activités et des statuts.

L’essor des consultants indépendants sur le marché français

Bien que nous soyons encore très loin du marché du conseil en Allemagne, la France progresse beaucoup dans ce domaine. Ce que les entreprises cherchent le plus, ce sont les consultants indépendants spécialisés dans le droit, dans la stratégie de développement, dans le management de la transition ou encore dans la gestion des risques. Les profils ont un niveau d’expertise très élevé et ont pour la plupart acquis une solide expérience au sein de cabinets prestigieux. Ils décident de se mettre à leur compte pour plusieurs raisons. Pour commencer, ils souhaitent avoir le choix des dossiers à traiter et des clients, ils souhaitent avoir des horaires plus flexibles, avoir plus de responsabilités et gagner plus d’argent. Il faut savoir qu’un consultant indépendant peut aller jusqu’à facturer 1300 euros voire plus à la journée.

Pourquoi doit-on choisir un statut juridique ?

Lorsque l’on souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, il est obligatoire de choisir un statut juridique. L’entreprise est une entité juridique abstraite qui se distingue de la personnalité juridique de son dirigeant. Seul le travailleur indépendant qui choisit la solution du portage salarial échappe à cette formalité. Le choix du statut permet de donner une forme et un cadre juridique à l’entreprise. De là, vont s’appliquer une certaine réglementation qui va lui conférer des droits, mais aussi des obligations.

Quel est le statut juridique le plus adapté ?

Lorsque l’on est consultant indépendant, il est possible de choisir entre plusieurs formes d’entreprise.

L’entreprise individuelle

C’est la forme juridique la plus choisie par les consultants indépendants au départ. La microentreprise est une forme juridique simplifiée, aussi bien au niveau de la comptabilité que du régime fiscal. Pour bénéficier de ce statut, il ne faut pas dépasser le plafond des 70 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Les travailleurs non salariés sont exonérés de TVA jusqu’à un plafond annuel de 33 200 euros de chiffre d’affaires.

Avec une entreprise individuelle, la personnalité du dirigeant se confond avec celle de l’entreprise. Cela signifie que les patrimoines (personnel et professionnel) sont confondus. Pour éviter les risques, il vaut mieux opter pour la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cette forme juridique n’est pas plafonnée et nécessite une déclaration d’un patrimoine d’affectation. Il faut ouvrir un compte bancaire professionnel et déclarer ses comptes annuels au RCS.

L’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une forme juridique qui reprend les grandes lignes du statut de la SARL, mais qui est plus adaptée à une entreprise gérée par une seule personne. L’entreprise est dotée de la personnalité morale et doit avoir un capital social au départ. Bien que les formalités soient moins contraignantes que pour une SARL, elles demeurent assez lourdes et coûteuses, et le dirigeant est affilié au régime des travailleurs non salariés (moins avantageux que le régime salarié avec une société).

La SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est soumise à un certain nombre de formalités. Par exemple, il faut rédiger et déclarer des statuts ce qui est assez coûteux. Les formalités au moment de la création sont plus importantes, mais la gestion est ensuite plus simplifiée et plus avantageuse. Premièrement, le dirigeant a la possibilité de se verser des dividendes qui ne sont pas soumis aux charges sociales. Deuxièmement, il est affilié au régime des salariés et profite d’un système de protection sociale plus avantageux que celui des travailleurs non-salariés.

Le portage salarial

C’est une option qui permet aux consultants de travailler en toute indépendance, tout en ayant la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié. Ils ne créent pas d’entreprise donc n’ont pas à se poser la question de savoir quelle est la forme juridique d’entreprise la plus adaptée à leur situation. Ils facturent leurs prestations sous la forme d’honoraires et sont relativement épargnés de la lourdeur administrative, fiscale, juridique et comptable de la gestion d’une entreprise.

Le choix d’une forme juridique pour son entreprise est assez difficile et doit être réfléchi dans ses moindres détails. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de professionnels à ce sujet.

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